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11 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, tout utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés sans restriction.
Définitions
Pour la compréhension, certaines notions sont précisées ci-après.
- “Site” désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles via solenivoryxa.world.
- “Utilisateur” désigne toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit client ou simple visiteur.
- “Service” réfère à l’ensemble des prestations et ressources accessibles depuis ce site.
- “Donnée personnelle” désigne toute information identifiant directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation des services est permise dans le respect des lois en vigueur et selon les instructions fournies. La modification abusive ou l’usage frauduleux sont strictement interdits.
Accès
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification préalable.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme. Il est responsable de la confidentialité de ses informations.
- Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation.
- Ne pas communiquer de données inexactes ou frauduleuses via le site.
- Garantir l’intégrité de ses équipements et de ses accès au site.
- Signaler sans délai toute utilisation abusive ou non autorisée.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou nuisible est prohibée.
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Contenus utilisateurs
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Responsabilité et avertissements
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Règlement des litiges
Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes françaises.
Ce recours ne porte pas préjudice à vos droits impératifs.
Règlement en ligne des litiges
Accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
L’ensemble des dispositions est soumis au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Solenivoryxa se réserve la possibilité de suspendre ou fermer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les changements seront portés à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si une stipulation est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Intégralité des conditions
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
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Date d’effet: 11 février 2026
Version: 1.2